Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sellerie M.A.A CUIR et ses clients pour tous les services de sellerie automobile, réparation de ciel de toit et services associés.
Raison sociale : Sellerie M.A.A CUIR
Adresse : 1b Rue Titta Cois, 69120 Vaulx-en-Velin, France
Téléphone : 06 15 02 12 72
Email : selleriemaa@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Sellerie M.A.A CUIR, notamment :
3.1 Devis : Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.2 Commande : La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf accord contraire.
3.3 Modification : Toute modification de commande après acceptation peut entraîner une révision du devis et des délais.
4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour la durée de validité du devis.
4.2 Révision : Les prix peuvent être révisés en cas de modification des conditions économiques ou techniques, sous réserve d'information préalable du client.
4.3 Frais supplémentaires : Tous frais supplémentaires (déplacement, matériaux spéciaux, etc.) seront mentionnés dans le devis ou facturés avec accord préalable du client.
5.1 Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la commande, sauf accord contraire.
5.2 Solde : Le solde est exigible à la livraison ou à la fin des travaux, selon les modalités convenues.
5.3 Moyens de paiement : Espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire (selon disponibilité).
5.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
6.1 Délais : Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la confirmation de commande.
6.2 Retard : En cas de retard imputable à Sellerie M.A.A CUIR, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
6.3 Force majeure : Les délais sont suspendus en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
7.1 Garantie légale : Conformément à la législation en vigueur, Sellerie M.A.A CUIR garantit la conformité des prestations et leur exécution selon les règles de l'art.
7.2 Durée : La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.
7.3 Exclusion : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de modifications effectuées par le client ou un tiers.
8.1 Limitation : La responsabilité de Sellerie M.A.A CUIR est limitée au montant de la prestation concernée.
8.2 Assurance : Sellerie M.A.A CUIR est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
8.3 Véhicule : Le client est responsable de l'état de son véhicule et doit signaler tout défaut préexistant avant l'intervention.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont été expressément demandés par le client et ont été entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
10.1 Médiation : En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
10.2 Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
L'acceptation du devis et la commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : Janvier 2026